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1. Maintien des allocations chômage et Création d'entreprise en tant qu'autoentrepreneur

Selon la circulaire Unedic 2006-26 du 30 novembre 2006, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut être cumulée avec une rémunération tirée de l'exercice d'une Activité professionnelle non salariée (à la condition de ne pas demander le bénéfice de l'aide à la Création entreprise présentée ci-après).

Le cumul des revenus professionnels et de l'allocation concernée est possible dans la mesure où les rémunérations tirées de l'Activité professionnelle n'excèdent pas 70 % du salaire à partir duquel ont été calculées les allocations chômage.

2. Aides à la Création d'entreprises par l'ASSEDIC

Depuis 2006, une aide à la reprise ou à la Création d?entreprise peut être attribuée par l'ASSEDIC aux allocataires qui justifient de l?obtention de l?aide aux chômeurs créateurs d?entreprise (ACCRE), ou d?un projet de reprise d?entreprise validé. Cette aide est versée dès lors que l'intéressé ne peut pas bénéficier de la mesure d'incitation à la reprise d?emploi par le cumul d?une allocation d?aide au retour à l?emploi avec une rémunération (art. 48 du règlement général annexé à la Convention du 18/01/2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage).

Le montant de l?aide est égal à la moitié du montant du reliquat des droits restant à la date de début d?activité. Cette aide donne lieu à deux versements égaux : le premier paiement intervient à la date de reprise ou de Création d?entreprise et le second paiement intervient six mois après, sous réserve que l?intéressé exerce toujours l?Activité au titre de laquelle l?aide a été accordée. La durée que représente le montant de l?aide versée est imputée sur le reliquat des droits restant au jour de la reprise ou de la Création d?entreprise. Cette aide ne peut être attribuée qu?une seule fois par ouverture de droits.

Pour bénéficier de cette mesure, le porteur de projet, engagé dans un parcours personnalisé pour les repreneurs et créateurs d'entreprise, doit établir, soit directement auprès de l'ASSEDIC, soit sur proposition de l'ANPE ou de tout autre organisme participant au service public de l'emploi, une demande d'aide, datée et signée, qui doit être déposée auprès de l'ASSEDIC compétente (c?est-à-dire celle du domicile du demandeur). L'ASSEDIC vérifie que l'intéressé remplit les conditions d'attribution de l'aide puis notifie sa décision à l'intéressé. Jusqu'à la date de début d'activité, le demandeur d'emploi engagé dans une démarche visant à la Création ou à la reprise d'une entreprise, peut continuer à percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi, sous réserve que les conditions pour en bénéficier soit toujours remplies (fiche 9 de la circulaire Unedic n° 2006-19 du 21 août 2006).

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